Les honoraires
Soucieuse d’évoluer dans un environnement de confiance, Me Anne-Claire TEILLET-JARRY s’attache à informer ses clients, dès le premier rendez-vous, des conditions financières de son intervention (honoraires, aide juridictionnelle ou protection juridique) afin de permettre au client de se déterminer et d’anticiper le règlement d’honoraires.
Néanmoins, quelques que soient les conditions financières de son intervention pour la procédure éventuelle ultérieure, la première consultation, sur rendez-vous, est facturée 80,00 € TTC.
Honoraires
Une fois le champ d’intervention de l’avocat défini avec le client, une convention d’honoraires est établie, essentiellement, sur la base d’un forfait déterminé par la nature du dossier, sa complexité ainsi que du temps de travail nécessaire à son traitement.
Certains dossiers seront cependant facturés au temps passé selon un tarif horaire de 240,00 € TTC et le client en sera alors informé dès le premier rendez-vous.
En fonction des enjeux du dossier, un honoraire complémentaire de résultat peut être envisagé et sera également prévu à la convention d’honoraires.
Si aucune procédure n’est engagée par la suite alors que des diligences ont été entreprises ou en cas de changement d’avocat en cours de procédure, ce dernier sera en droit de facturer le client pour le travail réalisé sur la base de son taux horaire en fonction du temps passé et de la complexité du dossier.
Protection juridique
Sous réserve de bénéficier d’une assurance protection juridique, les honoraires de l’avocat peuvent, partiellement ou totalement, être pris en charge par votre assureur.
Le client devra alors vérifier avec ce dernier les conditions de cette prise en charge et les barèmes liés à son contrat.
Aide juridictionnelle
Si votre situation financière ne vous permet pas de vous acquitter des frais d’avocat, Me TEILLET-JARRY peut intervenir également au titre de l’aide juridictionnelle qui est accordée par l’Etat sous conditions de ressources.
Vous pouvez bénéficier de cette aide si votre revenu fiscal de référence, et la valeur de votre patrimoine, mobilier et immobilier ne dépassent pas certains plafonds. Le revenu fiscal de référence s’entend comme l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal.
Vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires à la constitution de votre demande d’aide juridictionnelle :
Après avoir étudié votre demande, le bureau d’aide juridictionnelle rendra une décision dans laquelle il indiquera si vous êtes en droit de bénéficier de cette aide de manière totale (l’avocat sera alors indemnisé totalement par l’Etat) ou partielle (l’avocat sera indemnisé en partie par l’Etat, le solde de ses honoraires restant à la charge du client).
Il appartiendra au client de constituer son dossier de demande d’aide juridictionnelle complet et d’en assurer la gestion auprès du bureau d’aide juridictionnelle.
