Médiation
Médiation
La médiation est une pratique essentielle pour résoudre des conflits et parvenir à des accords amiables. Elle est au cœur du droit de la résolution des litiges et de la médiation.
Me Anne-Claire TEILLET-JARRY s’est formée dans ce domaine en 2017 par le biais d’un diplôme universitaire en médiation et règlement des conflits auprès de l’Université de LA ROCHELLE.
Cette compétence lui permet d’offrir à sa clientèle un service de médiation dédié à vous accompagner dans la recherche de solutions amiables aux conflits, tout en garantissant vos droits et intérêts.
Qu'est-ce que la médiation ?
Optimisez la résolution des conflits grâce à la médiation : une approche simple, rapide et abordable.
La médiation se présente comme une alternative économique et efficiente pour résoudre les conflits, favorisant des relations interpersonnelles constructives. Elle offre aux citoyens une nouvelle voie pour résoudre leurs différends tout en maintenant des liens avec l’autre partie, voire en améliorant leur état de relation.
En comparaison avec les procédures judiciaires, la médiation et ses techniques ouvrent la porte à des solutions impossibles à atteindre dans un contexte judiciaire.
De plus, elle se distingue par sa rapidité, avec un délai de résolution variant entre 2 et 6 mois maximum, et son coût moindre (voir détails ci-dessous).
Le médiateur, garant d'un processus structuré, intervient en tant que tiers indépendant, neutre et impartial.
Sa conformité à une obligation de confidentialité absolue assure un cadre fiable pour la résolution des différends.
Comparaison médiation / procès
MÉDIATION
- COÛT
Entre 320€ et 1260€ par partie.
- DURÉE
De 2 à 6 mois.
- RÉSULTATS & RISQUES
70% des médiations aboutissent à un accord.
- ÉCHANGES ENTRE LES PARTIES
Apaisés, favorisant souvent une communication saine et efficace. Au minimum, les relations ne se détériorent pas.
- DOCUMENTS À PRÉPARER
Aucun.
PROCÈS
- COÛT
1ère instance : Entre 1200€ et 3500€ par partie. En cas d’appel, entre 1200€ et 3500€ par partie.
- DURÉE
1 à 2 ans pour la première instance, avec 2 ans supplémentaires en cas d’appel.
- RÉSULTATS & RISQUES
Issue toujours très aléatoire.
- ÉCHANGES ENTRE LES PARTIES
Violents, marqués par des accusations et des certitudes mutuelles opposées. Les relations se détériorent inévitablement à l’issue d’un contentieux.
- DOCUMENTS À PRÉPARER
Preuves variées telles que documents, attestations, certificats médicaux…
Comment procéder ?
Optimisez la résolution des conflits grâce à la médiation : une approche simple, rapide et abordable.
Optimisez le recours à la médiation en suivant ces étapes simples !
Pour bénéficier de nos services de médiation, il vous suffit de prendre contact avec notre médiatrice chez OMNIA Avocat.
Elle se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions légitimes.
Après avoir écouté attentivement vos préoccupations et s’être assurée de bien comprendre votre situation, notre médiatrice vous proposera d’entrer en contact avec l’autre partie. L’objectif est de répondre à ses interrogations et de l’inviter à participer activement au processus de médiation.
En cas d’accord mutuel, nous conclurons une convention de médiation, marquant ainsi le début du processus.
Le médiateur, garant d'un processus structuré, intervient en tant que tiers indépendant, neutre et impartial.
Sa conformité à une obligation de confidentialité absolue assure un cadre fiable pour la résolution des différends.
Les étapes de la médiation
1. Séances individuelles
Chaque partie bénéficie d’un entretien individuel avec la médiatrice, d’une durée d’environ 1 à 1 heure 30.
2. Préparation documentaire
Préalablement à la réunion plénière, la médiatrice envoie aux parties un document préparatoire, fournissant les informations essentielles pour assurer le succès de la médiation.
Toutes les informations partagées restent confidentielles, la médiatrice ne pouvant divulguer quoi que ce soit sans le consentement de la personne concernée.
3. Réunion plénière
Au cours de cette réunion, d’une durée de 3 à 4 heures, la médiatrice expose le cadre et le déroulement du processus. À la fin de la réunion, un accord entre les parties est rédigé et signé.
La médiation est alors conclue.
Combien coûte une médiation ?
TARIFS ET HONORAIRES
MÉDIATION CONVENTIONNELLE ENTRE PARTICULIERS
| Frais de saisine et de dossier (Dû dès le lancement du dossier sur présentation de la facture) | Forfait 180 € TTC (150 € HT) |
| Entretien préparatoire (1h) | Forfait 120 € TTC (100 € HT) par entretien par partie |
| Réunion plénière de médiation | 240 € TTC (200 € HT) de l’heure |
| Rédaction protocole accord | 300 € TTC (250 € HT) de l’heure |
| Option si nécessaire : Échanges par courriel et téléphone avec les parties et leurs conseils | 180 € TTC (150 € HT) de l’heure par partie |
Par principe, l’ensemble de ces frais sont à partager entre les parties à la médiation sauf s’il en est convenu autrement en médiation d’un commun accord des parties.
Note sur les frais annexes :
- En cas de location de salle pour la médiation, les frais seront re-facturés à parts égales entre les parties.
- En cas de déplacement, les frais de déplacement seront facturés selon le barème kilométrique en vigueur.
La médiation est parfois obligatoire
Pour être recevable devant la justice, le législateur exige la justification d’une tentative de conciliation, de procédure participative ou de médiation, sous peine d’irrecevabilité de la demande. Cette exigence s’applique de manière limitative dans des cas spécifiques liés à la nature ou à l’intérêt financier du litige, comme stipulé dans les articles 750-1, R.211-3-4 et R.211-3-8 du Code de Procédure Civile.
Cela concerne notamment :
- Les actions liées à la distance réglementée pour les plantations, l’élagage d’arbres ou de haies, conformément à la loi, aux règlements particuliers et aux usages locaux.
- Les actions relatives aux constructions et travaux mentionnés à l’article 674 du code civil.
- Les actions liées au curage des fossés et canaux utilisés pour l’irrigation des propriétés ou le mouvement des usines et moulins.
- Les contestations liées à l’établissement et à l’exercice des servitudes établies par les articles L. 152-14 à L. 152-23 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les articles 640 et 641 du code civil, et aux indemnités dues à raison de ces servitudes.
- Les contestations relatives aux servitudes établies au profit des associations syndicales conformément à l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 sur les associations syndicales de propriétaires.
- Les actions en bornage.
- Toute action visant le recouvrement d’une somme n’excédant pas 5 000 €.
Il est donc impératif de considérer ces options de résolution amiable, notamment la médiation, avant d’engager une action en justice.
